Conditions générales de vente du site Internet https://jarl.fr

Article 1 – Objet.

La conclusion de la présente vente implique l’acceptation des présentes conditions générales, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, sous réserve de conditions spéciales acceptées par écrit. Sauf stipulation contraire, les conditions spéciales acceptées pour les fournitures additionnelles ne sauraient être étendues à la commande principale. Le client reconnait avoir été préalablement à la présente vente parfaitement conseillé et informé sur les conditions d’utilisation et les caractéristiques de la ou des marchandises vendues.

Article 2 –  Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne d’objets de collection inspirés d’univers Gamer & Geek et ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le site. Les marchandises proposées par le site jarl.fr concernent des armes de catégorie D, libres à la vente et sont donc exclusivement réservées à une clientèle ayant l’âge de la majorité dans son pays, état et province de son lieu de résidence. Les Produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 3 – Création de l’espace client.

Pour passer une commande sur le Site, le client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe. Chaque client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le client s’engage lors de son inscription à : délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé, maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. Le client s’engage en outre à ne pas rendre disponibles ou à ne pas distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou des d’usurpations d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du client au site à ses torts exclusifs.

Article 4 – Prix.

Les prix sont établis en euros toutes taxes comprises et payables comptant, hors frais de livraison et de transport qui seront ajoutés au prix des produits et indiqués de manière distincte avant la validation par le client. Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 5 – Délais de livraison.

Les délais de livraison stipulés à la commande sont donnés, sauf disposition contraire, à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts. jarl.fr est délié de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison dans les cas suivants : – Les conditions de paiement stipulées à l’article 8 ne sont pas respectées par le client. – Omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le client dans le cadre des conditions du contrat de vente. – Livraison différée à la demande du client. – Aléas techniques, force majeure et cas fortuit notamment : grève, émeute, inondation, incendie. L’exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses produits. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des efforts de l’exploitant, un produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du client, l’exploitant en informerait le client par email dans les meilleurs délais et le client aurait le choix entre :

  • La livraison d’un Produit d’une qualité égale et d’un prix équivalent à celui initialement commandé,
  • Le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le client, l’exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans les conditions générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du client sont fermes et définitives.

Article 6 – Livraison et transport.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. L’exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : Livraison standard avec suivi. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. L’exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.  L’exploitant s’engage à expédier les produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Les délais et tarifs de livraison sont disponibles sur cette page : Livraison : https://jarl.fr/livraison/ (Ces délais de livraison sont approximatifs et ne peuvent être garantis) Cependant, si un ou plusieurs produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’exploitant adresserait un email indiquant au client la nouvelle date de livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contienne pas d’erreur. La responsabilité de l’exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.  Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale. A la livraison, il appartient au client de vérifier que les produits livrés soient conformes à sa commande et que le colis soit scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Article 7 – Réserves de propriété – Transfert de propriété.

Conformément à la loi N° 80335 du 12 mai 1980, jarl.fr se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leurs prix. Le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire ne peut modifier la présente clause. A défaut de paiement par le client du prix et quinze jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble à jarl.fr. En cas de désaccord sur la restitution de la commande, celle-ci pourra être obtenue par Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Meaux. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 8 – Modalités de paiement – Pénalités de retard – Clause pénale, indemnité forfaitaire de recouvrement.

Sauf stipulation contraire entre les parties, les factures sont payables « nettes de tout escompte » et sont exigibles au jour de la commande. Le client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé. En toute hypothèse, l’exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. L’exploitant utilise la solution de paiement en ligne Paypal.  Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

  • Paiement par carte bancaire via Paypal. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’exploitant, les coordonnées bancaires du client ne transitent pas sur le site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

  • Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’exploitant. Le client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires. Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’exploitant pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Le refus ou le défaut de paiement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Sans préjudice de l’exigibilité immédiate, des pénalités de retard sont dues aux taux annuels de 10 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la facturation (loi N° 92-1442 du 31.12.1992) et courent de plein droit :

En cas de vente et de livraison successives, le défaut de paiement de l’une d’entre elle, autorise le vendeur à refuser les livraisons suivantes. En outre, pour toute somme non réglée à son échéance convenue ou prévue, il sera dû par le client, à titre d’indemnité et de clause pénale, conformément aux dispositions des articles 1226 et suivants du Code Civil, une majoration dont le montant sera égal à 15 % du principal restant dû. Conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code du Commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, nonobstant les pénalités de retard, le règlement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 9 – Droit de rétractation

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, ce dernier pourra le retourner à l’exploitant. Le client disposera de trente (30) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après https://jarl.fr/contact/. L’exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail. Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’exploitant :

–           nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

–           décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que les coordonnées du client sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’exploitant récupèrera le produit à ses frais.

Le produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels. Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat. L’exploitant remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client. A ce titre, le client ayant réglé sa commande sous forme d’avoir / bon cadeau pourra être remboursés par avoir / bon cadeau selon la volonté de l’exploitant.

ARTICLE 10 – Responsabilité et garantie

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.  L’exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le site par les clients. L’exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un client sur le site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre. Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Lorsque le client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité :

–           il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :

–           il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

–           il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.

Article 13 – Attribution de compétence et loi applicable.

Toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MEAUX, de même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le contrat est soumis aux dispositions de la loi française.