Conditions générales d’utilisation du site Internet https://jarl.fr

Article 1 – Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site jarl.fr. Tout accès et/ou utilisation du site jarl.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur du site. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Les marchandises proposées par le site jarl.fr concernent des armes de catégories D, libres à la vente et sont donc exclusivement réservées à une clientèle ayant l’âge de la majorité dans son pays, état et province de son lieu de résidence.

Article 2 – Mentions légales.

Le site jarl.fr est la propriété de Monsieur ARAUZO Julien, dont l’adresse postale est :

35, rue du Met,

F-77600 Bussy-Saint-Martin – France.

Société unipersonnelle – SIRET : 830 751 947 00011 – APE : 4791A.

Le nom commercial est JARL

La direction de la publication du site Internet est assurée par Monsieur ARAUZO Julien.

Le Webmaster est Monsieur ARAUZO Julien.

L’hébergement du site est assuré par :

OVH SAS

2, rue Kellermann BP 80157

F-59033 ROUBAIX CEDEX 1 – France.

SIRET : 424 761 419 00045 – APE : 2620Z.

Article 3 – Accès au service.

L’accès au Contenu Editorial du Site Web jarl.fr, est totalement libre et gratuit.

L’utilisation des services spécifiques suppose le respect par l’utilisateur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin. Cette procédure d’inscription donne lieu à la création d’un compte personnel pour l’utilisateur. Il n’est pas autorisé de créer plus d’un compte par personne physique. Dans le cadre de cette procédure, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques dès lors qu’il soumet le formulaire d’inscription où se trouve la phrase « En vous inscrivant, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation de jarl.fr ». Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par un clic ou appui sur la touche entrée vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic ou appui l’utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement. L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site internet de jarl.fr est accessible 24h/24h et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Nous mettons tout en œuvre pour répondre sous 48h à vos demandes de commande (deux jours ouvrés), toutefois, nos délais de réponse sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de notre charge de travail. Nos prestations sont disponibles pour les particuliers et les entreprises situées en France et à l’international. Sauf demande expresse, nos documents sont rédigés uniquement en langue française.

Article 4 – Limites de responsabilité.

Les informations fournies sur le site Internet le sont à titre indicatif. jarl.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5 – Données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet de jarl.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2144820 v 0. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à jarl.fr à des fins de gestion administrative et commerciale. Vos données personnelles ne seront ni communiquées à des tiers ni utilisées sans votre accord.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant qu’il peut exercer :

– Par l’envoi d’un email à la rubrique contact du Site Web : contact@jarl.fr.

– En écrivant à : Monsieur ARAUZO Julien, nom commercial JARL, Service client – 35, rue du Met F-77600 Bussy-Saint-Martin – France.

Pour les demandes formulées par courrier postal : indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et joignez la copie d’un justificatif d’identité avec l’indication de votre date de naissance.

Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site internet. Ce fichier placé, à l’occasion d’une consultation, par notre site, sur l’ordinateur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté car il n’est pas actif. De plus, vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Ce « cookie » ne peut pas être utilisé pour récupérer votre adresse e-mail ou se procurer des informations personnelles. Les utilisateurs du site jarl.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Les utilisateurs du site jarl.fr doivent notamment s’abstenir, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 6 – Propriété intellectuelle.

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Article 7 – Liens hypertextes.

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Article 8 – Evolution des présentes conditions générales d’utilisation du site Internet.

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Article 9 – Durée et résiliation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur. Une violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de nos services, et en aucun cas la responsabilité de jarl.fr ne sera engagée